membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FGF-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FO

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FGF-FO

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FGF-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

FO

membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales

Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière

au comité technique ministériel

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière et secrétaire général du SNICA-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

au comité technique paritaire ministériel

représentant du personnel aqu titre de l'organisation FO

2. Membre suppléant

Vienne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)